Mentions Légales et Confidentialité
1. Éditeur du site
Le site internet leqcmcivique.fr est édité par :
| Nom et prénom | Manuel Ygnard |
| Statut juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| Régime fiscal | Micro-entreprise |
| Nom commercial | BULBAWEB |
| Nature de l'activité | Profession libérale non réglementée (BNC) |
| Code APE | 85.59B |
| Numéro SIRET | 107 301 624 00014 |
| TVA | Non applicable (article 293 B du CGI) |
| Directeur de la publication | Manuel Ygnard |
| Adresse professionnelle | 1 C rue Basse de la Terrasse 92190 Meudon |
| Téléphone | 01 84 19 01 54 |
| Contact e-mail | manuel@leqcmcivique.fr |
2. Hébergement
Ce site est hébergé par la société à responsabilité limitée alwaysdata, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (tél. +33 1 84 16 23 49).
Site web : www.alwaysdata.com
3. Données personnelles et Cookies (RGPD)
Ce site n'exige pas de création de compte et ne collecte aucune donnée personnelle nominative.
Mesure d'audience (Matomo)
Afin d'analyser le trafic et d'améliorer l'outil, ce site utilise Matomo, un logiciel d'analyse web libre et respectueux de la vie privée. Il est configuré pour se conformer strictement aux recommandations de la CNIL :
- Les adresses IP sont anonymisées (les derniers octets sont masqués).
- Les données sont hébergées sur notre propre serveur, en France, et ne sont partagées avec aucun tiers.
- Il n'y a pas de suivi inter-sites (cross-site tracking).
Grâce à cette configuration, ce système de mesure d'audience est exempté du recueil de consentement préalable (bandeau cookies).
Droit d'opposition (Opt-out)
Bien que les données soient anonymisées, vous pouvez à tout moment vous opposer au suivi de votre navigation en décochant la case ci-dessous :
Protection contre les abus (limitation du nombre de requêtes)
À la fin d'un QCM, votre adresse IP est brièvement enregistrée — 10 minutes maximum, puis supprimée automatiquement — pour empêcher qu'un programme automatisé envoie des centaines de faux résultats. Elle n'est ni croisée avec les statistiques Matomo, ni transmise à qui que ce soit. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer le bon fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD), sans consentement préalable requis.
4. Propriété intellectuelle et Avertissement
Les questions posées dans les QCM sont issues de sources publiques gouvernementales françaises.
Les autres contenus de ce site (explications, propositions de réponses, design) sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC 4.0. En termes simples, cela signifie que :
- ✅ Le partage est autorisé : Vous êtes libre de copier et redistribuer nos contenus ailleurs, à la condition expresse de citer la source (en ajoutant un lien clair vers leqcmcivique.fr).
- ❌ L'utilisation commerciale est strictement interdite : Vous n'avez pas le droit d'utiliser ces contenus pour en tirer un profit financier (les vendre, les inclure dans une formation payante, ou sur un site web monétisé par de la publicité).
Avertissement : Ce site est un outil d'entraînement non officiel. Les résultats obtenus aux tests n'ont aucune valeur juridique et ne garantissent en rien la réussite à l'examen officiel de l'État. Malgré l'attention portée à la qualité du contenu, les réponses et explications proposées peuvent contenir des erreurs.
5. Contributions libres
Ce site propose un système de contribution financière libre et volontaire, accessible et sécurisé via les plateformes Stancer et PayPal.
Ces contributions ne constituent pas des dons au sens fiscal du terme : elles ne donnent droit à aucune réduction d'impôt, aucun reçu fiscal, et aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elles constituent uniquement un soutien libre au fonctionnement du site, déclaré comme recette professionnelle dans le cadre de l'activité BNC de l'éditeur.
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